Lorsque vous démarrez une activité professionnelle ou exercez une profession libérale, l’une des premières questions qui se posent est de déterminer si vous devriez être soumis au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC). Cette décision a des implications fiscales significatives, donc comprendre la différence entre les deux régimes est essentiel pour une gestion financière adéquate.
Activités BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
Le régime de bénéfices industriels et commerciaux concerne principalement les activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Il est regroupé en trois grandes catégories, chacune correspondant à des types spécifiques d’activités :
Cette catégorie englobe les entreprises impliquées dans l’achat et la revente de biens, qu’il s’agisse de matières premières, de produits finis ou de biens transformés. Elle comprend également les activités d’achat de biens destinés à être loués, telles que la location de biens immobiliers.
Ici, on retrouve les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Les entreprises qui offrent des services d’hébergement, de restauration, ou tout autre service lié à la fourniture de logement ou de nourriture relèvent de cette catégorie.
Cette catégorie regroupe un large éventail d’activités, des services commerciaux tels que l’assurance, les entreprises de spectacle, les agences de sécurité et immobilières, aux services artisanaux comme les coiffeurs, les artisans peintres et d’autres métiers manuels spécialisés.
Sous le régime BIC, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, en fonction de la structure juridique de l’entreprise.
Chez Kapneo nous offrons une gamme de services adaptés aux entreprises exerçant des activités de bénéfices industriels et commerciaux. Ces prestations comprennent l’examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (ECCV), l’examen périodique de sincérité (EPS), l’examen de conformité fiscale (ECF) en option et un dossier d’analyse de gestion personnalisé. De plus, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux tels que la Réduction d’Impôt pour Frais de Comptabilité et d’Adhésion.
Nos experts métiers vous accompagnent avec précision pour optimiser votre fiscalité et vous offrir des opportunités adaptées à vos besoins.
Activités BNC : Bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science. Ils incluent une multitude de professions variées, ce qui peut parfois rendre la catégorisation complexe pour certains indépendants qui vendent des services.
Les BNC rassemblent notamment :
Parmi elles se trouvent les avocats, ostéopathes, médecins, développeurs, designers, consultants, traducteurs, et bien d’autres. Ces professions reposent souvent sur des compétences intellectuelles spécifiques.
Cette catégorie inclut les notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, qui exercent des fonctions officielles relevant du domaine juridique ou administratif.
Cette catégorie englobe un large éventail de professions qui ne s’inscrivent pas explicitement dans les deux catégories précédentes. Il peut s’agir de métiers indépendants avec une nature variée et spécifique.
Sous le régime BNC, les bénéfices réalisés sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et sont également soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour les entreprises exerçant des activités BNC, Kapneo propose différents services comprenant la prestation ECCV, EPS et ECF (en option), un dossier d’analyse de gestion personnalisée, ainsi que la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion.
Lorsque vous n’êtes pas accompagné d’un expert-comptable, vous avez aussi accès à un rendez-vous annuel pour réalisation de la déclaration 2035 et un accès au logiciel de comptabilité Easy BNC (en option).
Si vous êtes accompagné de votre expert-comptable, Kapneo travaille en collaboration avec ce dernier. Vous avez aussi la possibilité d’accéder au logiciel de comptabilité Easy BNC (en option) dans le cadre d’une collaboration fluide et efficiente.
Comment savoir lequel vous convient ?
La distinction entre BIC et BNC repose sur la nature de votre activité professionnelle. Si vous vendez des biens ou fournissez des services relevant d’une activité commerciale, vous serez probablement sous le régime BIC. En revanche, si votre activité est principalement intellectuelle ou relevant d’une profession libérale, le régime BNC s’applique généralement.
Il est important de déterminer correctement votre régime fiscal dès le début de votre activité. Vous devrez en informer l’administration fiscale et choisir le régime adapté pour éviter des erreurs fiscales et des complications administratives à l’avenir.
La principale différence entre BIC et BNC réside dans la nature de l’activité exercée, commerciale pour BIC et non commerciale pour BNC. Choisir le bon régime fiscal dès le départ peut avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez vos finances et payez vos impôts, donc il est essentiel de faire le bon choix.
